Présentation de la société : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Missions

Cadre d'emploi des attachés ou rédacteurs confirmés ou CDD 3 ans renouvelable - temps complet à Cognac
Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques et Moyens Généraux (DAJ/MG) , le responsable du service des assemblées joue un rôle stratégique en garantissant l'organisation, la gestion et le suivi des assemblées délibérantes. Il veille à la sécurité juridique des actes et au bon déroulement du circuit décisionnel, tout en favorisant une transversalité avec les autres services et une collaboration étroite avec les élus.

Cadre d'emploi des attachés ou rédacteurs confirmés ou CDD 3 ans renouvelable - temps complet à Cognac
Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques et Moyens Généraux (DAJ/MG) , le responsable du service des assemblées joue un rôle stratégique en garantissant l'organisation, la gestion et le suivi des assemblées délibérantes. Il veille à la sécurité juridique des actes et au bon déroulement du circuit décisionnel, tout en favorisant une transversalité avec les autres services et une collaboration étroite avec les élus.
MISSIONS PRINCIPALES :
Gestion des assemblées délibérantes

• Assurer l'organisation et le suivi des réunions des assemblées communautaires, bureaux et commissions permanentes.
• Élaborer les calendriers d'assemblée en collaboration avec la Direction Générale et le cabinet du Président.
• Prescrire les rétroplannings auprès des directions pour garantir le respect des délais.
• Contrôler les dossiers soumis aux assemblées, relire et valider les actes réglementaires avant leur transmission au contrôle de légalité.
• Rédiger les procès-verbaux et comptes rendus de séances, tenir les registres des délibérations et arrêtés, organiser l'affichage légal et la publication des actes.

• Veiller à la sécurité juridique des actes délibératifs et réglementaires.
• Suivre l'évolution de la réglementation applicable aux collectivités territoriales, notamment en matière d'assemblées délibérantes.
• Insuffler une culture juridique dès l'origine des projets portés par la collectivité.

• Garantir aux élus les bonnes conditions d'exercice de leur mandat (gestion des indemnités, remboursement des frais de mission, mise en oeuvre du droit à la formation) .
• Assurer un rôle d'interlocuteur privilégié pour toutes questions liées à leurs fonctions.

• Maîtriser et faire évoluer les outils logiciels dédiés à la production et au contrôle des actes.
• Organiser les processus internes pour optimiser le suivi des instances.
• Actualiser et gérer un fonds documentaire lié aux assemblées.

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Profil recherché

Compétences techniques

• Solides connaissances en droit public, notamment du Code général des collectivités territoriales.
• Maîtrise du fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales (dont EPCI) et de leurs assemblées délibérantes.
• Expertise en réglementation relative au fonctionnement des assemblées.

• Excellentes capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse.
• Aptitude à organiser, planifier et respecter les délais.
• Rigueur dans le suivi administratif et juridique.

• Réactivité, adaptabilité et sens de l'initiative.
• Discrétion professionnelle pour garantir une action en toute confidentialité.
• Disponibilité pour répondre aux exigences liées au poste.

• Diplôme supérieur en droit public ou administration publique (Bac +5) .
• Une expérience significative dans un poste similaire est exigée.