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Notice d'information – Confidentialité – Enquêtes de satisfaction des établissements scolaires

Version 1 publiée le 16/07/2019.

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Introduction

Engagement Jeunes est une plateforme électronique de partage de jeunes professionnels (alternants, stagiaires et Volontaires Internationaux en Entreprise [VIE]) et d’aide au recrutement / placement. La plateforme est également destinée à aider les étudiants recherchant une formation ou une entreprise d’accueil.

Engagement Jeunes offre la possibilité aux établissements scolaires de réaliser des enquêtes satisfaction auprès de leurs étudiants et de leurs tuteurs.

Cette enquête inclut un traitement de données personnelles géré par Proaxian, éditeur de la plateforme Engagement Jeunes.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet principal de contacter les personnes cibles de l’enquête et de stocker leurs réponses.

Certaines données collectées ont pour autre finalité d’assurer la sécurité de nos systèmes.

Base légale

Lorsque nous traitons vos données, nous nous appuyons sur la base légale suivante :

  • L’intérêt légitime de l’établissement (recueillir l’avis des étudiants au sujet de leur formation et de leur établissement afin d’améliorer la satisfaction et la pertinence des cursus), pour les invitations à répondre aux enquêtes ;
  • Votre consentement pour la conservation de vos coordonnées, de votre nom et votre prénom, ainsi que vos réponses à l’enquête, si vous avez choisi de ne pas répondre de manière anonyme ;
  • Notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos systèmes, détecter et prévenir les tentatives d’intrusion, vérifier la qualité de service), pour les informations relatives à vos connexions à nos serveurs web.

Données traitées

Nous traitons les catégories de données suivantes :

  • Information fournie par l’établissement : adresse e-mail ;
  • Informations recueillies directement auprès de la personne concernée : Nom et prénom, réponses à l’enquête, si la personne a choisi de ne pas être anonyme ;
  • Informations en provenance des journaux de nos serveurs web : Données de connexion, informations sur votre ordinateur ou votre téléphone, telles que votre adresse IP, votre système d’exploitation ou votre type de navigateur.

Si la personne n’a pas choisi de lever son anonymat, les réponses à l’enquête sont conservées de manière anonyme, sans possibilité d’en retrouver l’auteur.

Destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires des données :

  • Les personnels de l’établissement pour la prise en compte des résultats de l’enquête et la réponse aux personnes ayant renoncé à répondre de manière anonyme ;
  • Les personnels et les prestataires techniques mandatés par Proaxian pour l’administration de ses systèmes ;
  • Pour des motifs légaux : Si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou partager vos informations personnelles afin de nous conformer à une obligation légale, ou pour faire exécuter ou appliquer nos conditions générales d’utilisation ou toute autre contrat ; ou afin de protéger nos droits, notre propriété ou la sureté de Proaxian, ses clients ou autres : dans ce contexte et dans la mesure où ce serait nécessaire, nous pouvons transmettre vos informations personnelles à tout conseil externe qui serait lié par une obligation de confidentialité.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Si la personne n’a pas choisi de lever son anonymat, l’adresse e-mail est conservée jusqu’à réponse à l’enquête. Sans réponse, elle est conservée jusqu’à la fin de la durée de l’enquête.

Si la personne a choisi de lever son anonymat, ses données personnelles sont conservées pendant 1 an à compter de la fin de l’enquête.

Les données en provenance des journaux de nos serveurs sont conservées pendant 1 an à compter de leur collecte.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits liés à la protection des données auprès de la CNIL sur son site internet www.cnil.fr.

Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à ne pas répondre anonymement.

Exercer vos droits

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de Proaxian :

  • Par messagerie : dpo@engagement-jeunes.com
  • Par courrier postal :
    • Le délégué à la protection des données
    • Proaxian
    • 8, rue Lemercier
    • 75017 Paris

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

À propos de la sécurité des données

Proaxian a mis en œuvre des mesures pour protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. L’accès aux données à caractère personnel est restreint aux employés et prestataires de service qui ont besoin de connaître ces informations.

Proaxian s’engage à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas altérées ou endommagées et que des tiers non autorisés n’y aient pas accès.

Contacter Proaxian

Si vous avez besoin de nous contacter, vous pouvez le faire par différents moyens :