Version 2 publiée le 22/05/2021.

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Introduction

Bienvenue, et merci pour votre intérêt vis-à-vis des services créés par Proaxian.

Préambule

Vous consultez les Conditions d’utilisation pour la publication d’offres d’emplois, de stages et d’alternance sur la plateforme Engagement Jeunes et sa déclinaison School Connect destinée aux établissements scolaires, qui entrent en vigueur le 22 mai 2021. Ces conditions sont applicables durant toute la durée d’utilisation des services d’Engagement Jeunes.

Lorsque vous diffusez vos offres sur notre plateforme, vous acceptez sans réserve nos Conditions d’utilisation relatives à la publication d’offres. Veuillez consacrer quelques minutes pour en prendre connaissance ci-dessous.

Définitions

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

• « plateforme » : structure mise en place par Proaxian et disponible en ligne à l’adresse http://engagement-jeunes.proaxian.com ;
• « diffuseur » : tout utilisateur utilisant le formulaire mis à disposition par Engagement Jeunes pour diffuser des offres d’emplois sur la plateforme, après acceptation des Conditions générales d’utilisation, ou bien utilisant les services d’un multi-diffuseur d’offres d’emploi pour transmettre les offres de manière électronique.

1. Introduction

1.1. Objet

La plateforme Engagement Jeunes a pour mission d’aider les étudiants et jeunes diplômés à trouver une alternance, un stage ou un premier emploi.

1.2. Champ d’application

Lorsque vous diffusez vos offres sur notre plateforme, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage auprès de Proaxian, 17 rue Lemercier - 75017 Paris, sur la base des dispositions des présentes Conditions d'utilisation (dénommés le “Contrat”), et d'être lié par toutes ces dispositions.

Si vous utilisez la plateforme Engagement Jeunes pour le compte d'une entreprise ou de toute autre entité juridique, vous êtes néanmoins personnellement lié par le présent Contrat, même si votre entreprise a conclu un accord distinct avec nous.

Si vous n'acceptez pas ce Contrat, ne nous transmettez pas vos offres par voie électronique, ne cochez pas “Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales pour la publication d'offres et les accepter”, ne validez pas le formulaire de diffusion d’offres. En cliquant sur “Valider et demander la publication de l'offre” ou similaire, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les conditions de ce Contrat et que vous avez accepté d'être lié par toutes ses dispositions.

Veuillez noter que ces Conditions d'utilisation sont également collectivement dénommées “Conditions de Service” ou “Conditions Générales d’Utilisation”. Elles s’appliquent quelle que soit la modalité d’accès au service : site internet, application mobile ou autre.

2. Vos obligations et vos droits

Vous devez respecter toutes les lois en vigueur, les dispositions du présent Contrat telles que modifiées de temps à autre avec ou sans notification préalable, ainsi que les exigences indiquées ci-dessous.

2.1. Vos obligations : Engagement et Interdictions

Les entreprises à la recherche de candidats pour un poste disponible et diffusant des offres sur la plateforme, s’obligent à :

• utiliser la plateforme conformément au Code du Travail (articles L.5331-1 et suivants) et, en particulier, à ne pas publier de contenu contraire à la législation, aux bonnes mœurs et à l’ordre public,
• garantir l’existence et/ou la disponibilité de l’offre publiée sur la plateforme,
• ne pas diffuser d’offre sous une forme anonyme,
• ne pas publier des offres d’emploi comportant des allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur et portant en particulier sur un ou plusieurs des éléments suivants : l’existence, le caractère effectivement disponible, le régime, la nature et la description de l’emploi ou du travail à domicile offert ; la rémunération et les avantages annexes proposés ; le lieu du travail,
• ne pas publier d’offres d’emploi comportant un texte rédigé en langue étrangère,
• ne pas publier de liens hypertextes autres que ceux expressément autorisés par Proaxian,
• ne pas diffuser une insertion d’offres d’emploi comportant la mention d’une limite d’âge supérieure exigée du postulant à un emploi, à l’exception toutefois des offres qui fixent des conditions d’âge imposées par des dispositions légales,
• respecter la réglementation en vigueur sur le recrutement et, en particulier, l’article L.1132-1 du Code du Travail sur la discrimination en matière de recrutement ("Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement [….]en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap") et l’article L.4153-1 du Code du Travail sur le travail des mineurs,
• relever et garantir l’éditeur de toutes les conséquences financières liées au non-respect des obligations légales relatives aux offres d’emploi et aux règles de recrutement. Plus particulièrement, l’entreprise s’engage à utiliser la plateforme conformément à sa finalité ; Proaxian se réserve la possibilité de supprimer sans préavis toute annonce qui ne sera pas conforme à la législation en vigueur.

Lors de la diffusion d’offre, vous vous engagez à… :

• fournir des informations exactes et les mettre à jour le cas échéant,
• répondre aux notifications envoyées par la plateforme Engagement Jeunes,
• utiliser les services d'une façon honnête, professionnelle et responsable,
• accepter de recevoir de notre part toutes les notifications importantes à propos du service délivré, via e-mails, applications mobiles ou tout autre moyen jugé pertinent par Proaxian. Les coordonnées que vous fournissez doivent être exactes, sans quoi vous ne pourriez pas recevoir ces notifications importantes,

Vous vous interdisez de… :

• agir de manière malhonnête ou non professionnelle en publiant un contenu inapproprié, inexact ou préjudiciable à autrui,
• falsifier, imiter ou déformer votre identité ou celle de votre entreprise,
• publier des informations inexactes dans les champs désignés sur le formulaire de profil (par exemple, inclure un lien ou une adresse e-mail dans le champ du nom), y compris si la plateforme Engagement Jeunes ne fournit pas de champ pour les données que vous souhaiteriez insérer,
• insérer un contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, discriminatoire ou autrement inacceptable,
• insérer toute publicité non sollicitée ou non autorisée,
• insérer des virus ou d'autres codes, fichiers ou logiciels informatiques qui perturbent, détruisent ou limitent la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou matériel de télécommunications de la plateforme Engagement Jeunes ou de tout utilisateur de nos produits et services,
• dupliquer, donner en licence, donner en sous-licence, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, vendre, renommer ou autrement transférer ou exploiter de manière commerciale la plateforme Engagement Jeunes, sauf expressément autorisé par Proaxian,
• prêter, louer, donner en bail, commercialiser, vendre/revendre un accès à la plateforme, qu’il soit total ou partiel,
• commettre une contrefaçon ou utiliser les produits, les logos et/ou les marques de Proaxian sans l’autorisation explicite de cette dernière,
• utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page Internet sur le site internet ou la plateforme Engagement Jeunes,
• utiliser des bots ou toute autre méthode automate pour accéder à la plateforme, envoyer ou rediriger des messages ou pour effectuer d'autres activités via la plateforme, sauf autorisation explicite de Proaxian,
• simuler l'apparence ou le fonctionnement d’un des services de Proaxian, par exemple, mais sans s’y limiter, à travers un site ‘miroir’,
• tenter d'accéder ou effectivement accéder à la plateforme ou à un des services Proaxian autrement que par le biais des interfaces fournies par Proaxian,
• tenter de ou effectivement contourner tout dispositif de sécurité compris dans ou sous-jacent des services Proaxian,
• effectuer toute action qui, directement ou indirectement, perturbe le bon fonctionnement de la plateforme ou des services Proaxian, ou qui imposerait une charge disproportionnée sur l'infrastructure de Proaxian, y compris mais sans s'y limiter, envoyer des communications non sollicitées au personnel Proaxian, tenter d'obtenir un accès non autorisé à la plateforme ou à un service proposé par Proaxian.

Toute autre utilisation de la plateforme contraire à notre mission et à notre finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux dispositions de ce Contrat.

2.2. Vos droits

Sous réserve de votre respect de toutes vos obligations au titre du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, des dispositions de l'Article 2.1, nous vous accordons un droit d'accès limité, révocable, non exclusif, non cessible, et qui ne peut pas faire l'objet d'une sous-licence et le droit d'accéder aux Services de diffusion et suivi des offres, par voie d'un navigateur ou d'une application (mais pas de robots d'exploration, extraction ou indexation des données ou d'autres technologies ou logiciels spécialisés pour la collecte des données sans le consentement exprès et écrit de Proaxian), de voir des informations et d'utiliser les Services de diffusion et suivi des offres que nous fournissons sur des pages Internet ou la plateforme Engagement Jeunes conformément à ce Contrat.

Nous réservons tout droit qui n'est pas expressément concédé dans les présentes, y compris, sans s'y limiter, titre, propriété, droits de propriété intellectuelle et tout autre droit ou intérêt de Proaxian et tout autre élément y afférant, y compris toutes les copies du site Internet Engagement Jeunes.

Si vous estimez que vous êtes en droit ou dans l'obligation d'agir d'une manière contraire au Contrat en vertu de dispositions législatives obligatoires, vous acceptez de nous notifier ce fait par écrit en nous exposant de façon détaillée et justifiée les raisons dans les 30 jours au moins précédant toute action que vous pourriez entreprendre et qui serait contraire à ce Contrat, pour nous permettre de déterminer si nous sommes en mesure, à notre entière discrétion, de fournir une solution alternative, étant précisé que nous n'avons aucune obligation de le faire.

3. Nos droits et obligations

3.1. Accessibilité des Services

Nous pouvons modifier ou arrêter les Services, auquel cas nous ne promettons pas de continuer à afficher ou à stocker vos informations.

Tant que Proaxian continue de proposer des Services, Proaxian fournira et cherchera à mettre à jour, améliorer et élargir les Services. Nous vous permettons d'accéder à la plateforme en l'état et de la manière dont il est disponible à tout moment. Nous n'avons pas d'autres obligations, sauf celles expressément prévues dans ce Contrat. Nous pouvons modifier, remplacer, refuser un accès, suspendre ou arrêter la plateforme, partiellement ou entièrement, à notre entière discrétion, en tout ou partie, pour vous ou pour tous les diffuseurs utilisant la plateforme. Toutes ces modifications entreront en vigueur à la date de leur affichage sur la plateforme ou de leur transmission directe aux diffuseurs, sauf disposition contraire.

Nous pouvons ne pas afficher le contenu ou les informations que vous nous soumettez.

Proaxian se réserve le droit de retenir, retirer ou abandonner tout contenu présent dans vos offres, avec ou sans notification préalable si Proaxian le présume contraire aux dispositions du Contrat. Pour éviter tout doute, Proaxian n'a aucune obligation de stocker, maintenir ou de vous fournir une copie du contenu que vous fourniriez en utilisant la plateforme.

Proaxian s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose aux diffuseurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment et sans s’y limiter, en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet de l'internaute.

Proaxian se réserve le droit de suspendre l’accès au site ou à la plateforme Engagement Jeunes pour maintenance et, lorsqu’il le juge utile, modifier le site afin d’améliorer ses Services.

Proaxian ne garantit pas le fonctionnement du site et de la plateforme sur tous les navigateurs, tous les systèmes d’exploitation et quels que soient les configurations logicielles et les équipements informatiques utilisés.

4. Résiliation

4.1. Droits de résiliation réciproques

Nous pouvons chacun mettre fin à ce contrat à tout moment.

Vous pouvez résilier le présent Contrat, avec ou sans motif, à tout moment. Pour ce faire, vous pouvez supprimer votre offre de la plateforme à partir du lien qui vous sera transmis. Vous pouvez également demander la suppression de ces données à Proaxian.

Proaxian peut restreindre, suspendre ou supprimer les offres d’emploi de tout diffuseur qui utilise de façon abusive ou inappropriée la plateforme, ou viole les dispositions de l'Article 2.1 ou manifeste tout autre comportement que Proaxian jugerait, à son entière discrétion, contraire à la finalité de ses produits et services. Proaxian peut résilier ce Contrat, avec ou sans motif, à tout moment, avec ou sans notification. Cette notification sera effective immédiatement ou selon le délai précisé dans la notification.

4.2. Effets de la résiliation

Lors de la résiliation de ce contrat, votre offre cesse d’être diffusée et vous perdez votre accès à la plateforme. Les données vous concernant sont supprimées.

5. Conditions générales

Détails importants sur la manière de lire ce contrat.

5.1. Indivisibilité

Dans le cas où une disposition de ce Contrat serait éventuellement déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition sera modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu'avaient voulu les parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions du Contrat n'en seront pas affectées.

5.2. Intégralité de l'accord

Vous acceptez que ce Contrat constitue l'accord intégral, entier et exclusif entre vous et Proaxian au regard du Service et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu'il soit écrit ou verbal, ou ait été établi selon la coutume, l'usage, la politique ou par la jurisprudence concernant l'objet de ce Contrat. Vous pouvez aussi devoir respecter les dispositions complémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez ou achetez certains services de Proaxian, des contenus de tiers ou des logiciels de tiers.

5.3. Modifications de ce Contrat

Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou remplacer les dispositions du présent Contrat, qui prendront effet prospectivement lors de l'affichage sur http://engagement-jeunes.proaxian.com ou par toute autre forme de notification décidée par Proaxian. Si vous ne voulez pas accepter les modifications de ce Contrat, vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment conformément à l'Article 4 (Résiliation).

5.4. Aucune renonciation, accord ou déclarations informels

Notre manquement d'agir par rapport à une violation commise par vous ou d'autres ne constitue pas une renonciation de notre part de notre droit d'agir par rapport à cette violation ou une violation future, similaire ou autre violation.

5.5. Limitation générale de responsabilité

Proaxian est soumis à une obligation de moyen et s’engage à exécuter les obligations mises à sa charge conformément aux présentes. En cas d’inexécution des présentes imputable à une faute de Proaxian, sa responsabilité est expressément limitée, tous dommages et événements confondus, au montant effectivement encaissé de l’entreprise par Proaxian en application des présentes, au cours des 12 derniers mois.

Proaxian n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects tels que le manque à gagner, préjudice commercial ou financier, augmentation de frais généraux, conséquence du recours de tiers ou pertes trouvant leur origine dans les présentes conditions générales d’utilisation, quand bien même Proaxian en aurait été préalablement avisé.

Il est expressément convenu entre les parties que la responsabilité de Proaxian ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou en cas de difficulté liée au temps de réponse ou, d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.

5.6. Loi applicable et attribution de juridiction

Le Contrat est régi par la loi française, tant pour les règles de fond que les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

En cas de litige entre Proaxian et une entreprise utilisant ses services, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.